Article premier. - La Femme naît libre et demeure égale à l'Homme en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

Art. 2. - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de la Femme et de l'Homme ; ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et surtout la résistance à l'oppression.

Art. 3. - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation qui n'est que la réunion de la Femme et de l'Homme : nul corps, nul individu, ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.

Art. 4. - La liberté et la justice consiste à rendre tout ce qui appartient à autrui ; ainsi l'exercice des droits naturels de la femme n'a de bornes que la tyrannie perpétuelle que l'homme lui oppose ; ces bornes doivent être réformées par les lois de la nature et de la raison. [...]

Art. 5. - Les lois de la nature et de la raison défendent toutes actions nuisibles à la société : tout ce qui n'est pas défendu par ces lois, sages et divines, ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elles n'ordonnent pas.

Art 6. - La loi doit être l'expression de la volonté générale ; toutes les citoyennes et citoyens doivent concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation ; elle doit être la même pour tous ; toutes les citoyennes et tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, doivent être également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leurs capacités, et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talents.

Art. 7. - Nulle Femme n'est exceptée; elle est accusée, arrêtée et détenue dans les cas déterminés par la loi. Les femmes obéissent comme les hommes à cette loi rigoureuse.

Art. 8. - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée aux femmes.

Art. 9. - Toute Femme étant déclarée coupable : toute rigueur est exercée par la loi.

Art. 10. - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions même fondamentales ; la Femme a le droit de monter sur l'échafaud ; elle doit avoir également celui de monter à la tribune, pourvu que ses manifestations ne troublent pas l'ordre public établi par la loi.

Art. 11. - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de la Femme, puisque cette liberté assure la légitimité des pères envers les enfants. Toute citoyenne peut donc dire librement, je suis mère d'un enfant qui vous appartient, sans qu'un préjugé barbare la force à dissimuler la vérité ; sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

Art. 12. - La garantie des Droits de la Femme et de la Citoyenne nécessite une utilité majeure ; cette garantie doit être instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de celles à qui elle est confiée.

Art. 13. - Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, les contributions de la Femme et de l'Homme sont égales ; elle a part à toutes les corvées, à toutes les tâches pénibles ; elle doit donc avoir de même part à la distribution des places, des emplois, des charges, des dignités et de l'industrie.

Art. 14. - Les citoyennes et citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique. Les citoyennes ne peuvent y adhérer que par l'admission d'un partage égal, non seulement dans la fortune, mais encore dans l'administration publique, et de déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée de l'impôt.

Art. 15. - La masse des femmes, coalisée pour la contribution à celle des hommes, a le droit de demander compte, à tout agent public, de son administration.

Art. 16. - Toute société, dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ; la constitution est nulle, si la majorité des individus qui composent la Nation, n'a pas coopéré à la rédaction.

Art. 17. - Les propriétés sont à tous les sexes réunis ou séparés ; elles sont pour chacun un droit inviolable et sacré ; nul ne peut en être privé comme vrai patrimoine de la nature, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

1944 - Obtention par les femmes du droit de vote et de l'éligibilité.

1965 - Possibilité d'exercer une activité professionnelle sans le consentement du mari.

1967 - Loi autorisant la contraception.

1970 - Substitution de l'autorité parentale à la puissance paternelle.

1972 - Reconnaissance du principe de l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes pour les travaux de valeur égale.

1974 - Remboursement de la contraception par l'Assurance Maladie.

1975 - Loi autorisant l'interruption volontaire de grossesse.

1983 - Loi sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

1985 - Loi sur l'égalité des époux dans les régimes matrimoniaux et des parents dans la gestion des biens des enfants mineurs.

1992 - Loi sanctionnant le harcèlement sexuel sur le lieu de travail.

1999 - Projet de loi constitutionnelle portant égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives.

Les femmes représentent 51,3 % de la population, soit 29 millions de personnes (source INSEE 1994).

Leur part dans la population active est en augmentation constante : 47,6 % en mars 1998 contre 34 % il y a trente cinq ans (source : enquête emploi INSEE mars 1998).

Leur taux de chômage est supérieur à celui des hommes : 13,8 % pour les femmes contre 10,2 % pour les hommes en mars 1998 (source : enquête emploi INSEE mars 1998).

La part des femmes dans les catégories professionnelles : 34,2 % de femmes cadres et professions intellectuelles supérieures, 45,9 % dans les professions intermédiaires, 76 % d'employées et 19,6 % d'ouvrières (source : enquête emploi INSEE mars 1998).

La proportion de femmes parmi les chefs d'entreprises de 10 salariés et plus est de 20,4 %
(source : enquête emploi INSEE mars 1998).

La proportion de femmes parmi les artisans, commerçants et chefs d'entreprises est de 30,9%
(source : enquête emploi INSEE mars 1998).

La proportion de filles dans l'enseignement du second degré est de 54,7 % et de 22,4 % dans la délivrance de diplômes d'ingénieur (source : Education Nationale année 1996/1997).

Les femmes constituent 53 % du corps électoral, mais seulement 10,9 % des députés, 7 % des conseillers généraux, 21,7 % des conseillers municipaux et 7,6 % des maires (source : Ministère de l'Intérieur 1998).

Une femme sur deux utilise la pilule ou le stérilet comme méthode contraceptive (source : INED 1998).

* Scrutin proportionnel : pour les élections qui se sont déroulées à deux tours, le chiffre des candidates indiqué est celui du premier tour.